JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME... QUELLE FEMME ?

Vive les femmes,

et vive les hommes sans qui les femmes ne seraient rien !

INTERVENTION DE FRANCOISE GROLET,(...)

(...) du Groupe Front National, au Conseil Régional de Lorraine, aux séances plénières des 14 et 15 Février 2013.

DEUIL ET COLERE.

 

 

J'ai apporté ce matin le soutien du Front National de Metz aux policiers messins en deuil et en colère. Combien faudra-t'il encore de morts pour que les Français réagissent ? Il faut avoir le courage de regarder la réalité en face, la vidéo de la voiture de police ECLATEE et l'identité des VOYOUS (pas des simples "chauffards" !)

"La vitesse du 4X4 était «hallucinante» et le choc a été d'une rare violence."

"Le conducteur du 4X4 Malamine Traoré, 22 ans, condamné à huit reprises. Le passager, Mehdi Bensassou, âgé aussi d'une vingtaine d'années, également sous l'emprise de l'alcool au moment des faits (1,6 gramme/litre de sang), devait être jugé fin février pour son implication présumée dans un trafic de stupéfiants. La société de location du 4X4 faisait l'objet d'une enquête".

 

Source documentaire :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/paris-un-accident-immobilise-le-periph-porte-de-clignancourt-21-02-2013-2586097.php

ROULEAU COMPRESSEUR DU METTIS : ENCORE 15 ARBRES ABATTUS AUJOURD'HUI, BD MAGINOT.

Metz ville verte devient Metz ville froide, minérale et sans âme. Là où le Mettis passe, les arbres, comme les commerces, trépassent.

 

La gauche municipale devrait mieux mesurer combien les Messins sont attachés à ce patrimoine végétal qui les environne, et vivent comme un crève-coeur le massacre à la tronçonneuse de 900 arbres sur le tracé du futur transport Mettis.

 

Peut-on suggérer aux services techniques de recycler les arbres sacrifiés pour renouveler la langue de bois usée du maire Dominique Gros et de Jean-Luc Bohl, président de Metz-Métropole ?

 

Ils ont beau affirmer que 1200 arbres seront plantés en remplacement, un arbre ne pousse pas à vue d'oeil, ce n'est encore qu'une promesse à échéance « Metz 2030 » !

 

Françoise Grolet,

Conseiller Régional de Lorraine.

PROPAGANDE « PRO-MARIAGE GAY » DU MAIRE DE METZ

 

 

Chaque mois, les Messins trouvent dans leur boîte aux lettres un riche magazine en couleurs sur papier glacé, auquel ils n'ont pas choisi de s'abonner : Metz Mag, la revue d'auto-promotion de la municipalité. Qui s'ajoute à celle du Conseil général et à celle de Metz-Métropole, la Région Lorraine (1° place des régions les plus dépensières en com') préférant, elle, acheter des espaces publicitaires  : vive le mille-feuilles institutionnel français...

 

Dans Metz-Mag de février, la municipalité annonce qu'elle va offrir (en notre nom, puisque payé par nos impôts?) à tous les nouveaux-nés messins, un puzzle du Graoully en bois fabriqué en France. Accueil de la vie, transmission du patrimoine, écologie et patriotisme économique... que du bonheur ! A un bémol près : le formulaire d'inscription précise « Nom du premier parent » « Nom du second parent» au lieu des traditionnels « père » et « mère » !

 

Alors que nos concitoyens subissent de plein fouet chômage, mal-logement, isolement, baisse du pouvoir d'achat, M. Dominique Gros n'a t'il rien de plus urgent en tête que d'anticiper le vote et la promulgation d'un projet de loi qui va déstabiliser le mariage et la filiation !

 

Françoise Grolet

Conseiller régional de Lorraine

Membre du Bureau Politique du Front National

LA FORMATION, UN ETERNEL CHANTIER ; DES STAGES-PARKING POUR JEUNES CHOMEURS ; DES ATELIERS HIP-HOP OU DECOUVERTE DE LA CULTURE BOSNIAQUE POUR LES LYCEENS : LES SOCIALISTES SE MOQUENT DES LORRAINS !

 

Intervention au Conseil régional - séance budgétaire des 14 et 15/02/13.

 

Au début de votre second mandat en 2010, après déjà 6 ans de présidence Masseret, vous annonciez vouloir tout révolutionner dans la formation,  vous promettiez une remise à plat ; après une large concertation, nous nous souvenons que le CPRDFP (Contrat de Plan  Régional de Développement des Formations Professionnelles) a été signé en grande pompe à la Préfecture en juin 2011, puis le COMA (Contrat d'Objectifs et de Moyens pour l'Apprentissage), et puis… rien ! Ce sera seulement fin 2013 que la carte des formations sera publiée, pour une mise en service à la rentrée 2015. 

Je vous cite p.63 : « le travail va s’intensifier en 2013, l’approche bouscule les habitudes, mais petit à petit on avance », c’est le moins que l’on puisse espérer ! Dois-je rappeler que, petit à petit aussi, chaque année, des cohortes de jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, rejoignant les rangs des demandeurs d’emploi…

Les Actions pédagogiques

Je vous conseillerai une belle expression : la « gestion en bon père de famille ». Mais par les temps qui courent, l’expression pourrait être taxée de discrimination, voire d’homophobie, il faudra peut-être dire : « gestion de bon parent 1 ou 2 » ? Disons alors « un budget vertueux », lequel consisterait à se recentrer sur les compétences de notre collectivité. Justement, les actions pédagogiques n’en font pas partie. A chaque Commission Permanente, je relève les excès et gaspillages que recouvrent régulièrement ces Actions pédagogiques.

Quelques exemples tirés de la Commission du 21/12/12 : le Lycée de Thionville obtient 9 000 € pour l'action « Refondation d'une culture citoyenne », avec entre autres « atelier de maîtrise de la langue française » : c'est inquiétant pour des lycéens !

Le Lycée de Verdun reçoit 3 000 € pour « découvrir la culture bosniaque » et « comprendre la cohabitation ». On aimerait que la leçon tirée soit  l'impossibilité de cohabitation pluri-ethnique dans l'ex-Yougoslavie... 

Ou encore au Lycée de Schoeneck : 5 000 € pour « Hip Hop dans les étoiles », avec participation à une « grande Battle de danse » à Paris !

La lutte contre le décrochage scolaire Vous dites que c'est une Priorité nationale, alors peut-être y aura t'il bientôt une Journée Mondiale de la lutte contre le décrochage scolaire ? Cette mobilisation sera vaine tant que l’Education nationale restera envoûtée par « l’Ordre du Temple Scolaire », la secte des pédagogistes qui depuis 68 démolissent l’école de Jules Ferry.

Les Emplois d’avenir

Dans le document de Mise en œuvre des politiques régionales que nous examinerons demain, on trouve plus de précisions, au travers des Ecoles de la 2° chance qui seront, je cite, des « facilitateurs d’accès aux Emplois d'Avenir », lesquels Emplois d'Avenir sont eux-même, je le rappelle, des facilitateurs d’accès à l’emploi tout court, l’emploi durable, l'emploi réel, et espérons productif. Sachant que le passage en E2C s’opère en 4 étapes, sur 2 ou 3 ans, que de temps perdu... validant la crainte qu’il s’agisse de stages occupationnels visant à sortir quelques millliers de jeunes des statistiques du chômage. Il y a quelques mois, nous avons dit que nous ne croyons pas à ces Emplois d'Avenir, emplois temporaires sous perfusion financière, qui grèveront les chances de notre pays, et donc des jeunes eux-mêmes, de sortir du marasme. Contrats de branche et pôles de compétence Toutes les filières ciblées que vous voulez réorganiser résonnent douloureusement aux oreilles des Lorrains, alors que les fleurons de notre économie disparaissent l’un après l’autre sous les coups de boutoir des politiques euromondialistes. Après la filière textile quasiment détruite, le bois, l’automobile, l’agriculture… là aussi les meilleures intentions du monde ne suffiront pas à rendre efficaces vos dispositifs en l’état.

Votre troisième priorité, l’Information Orientation aurait mérité d’être la priorité des priorités car l’orientation conditionne la réussite de la plupart des parcours scolaires. Hélas, ici aussi, on n’en est, selon vos mots, qu’à la « montée en puissance » du dispositif...

Pour conclure, beaucoup de dépenses inutiles, beaucoup de promesses, beaucoup de bruit pour rien dans ce budget 2013 ; les Lorrains ont-ils le temps d'attendre des résultats qui ne viennent pas ?

Françoise GROLET,

Conseiller Régional de Lorraine.

"REEDUCATION ANTI-NATIONALE PAR L'EDUCATION NATIONALE."

Fiche distribuée aux enfants des écoles primaires de Metz ayant assisté à la projection du film « Azur et Azmar ». Ce support papier pourra être utile au cas où les enfants n'auraient pas bien saisi le matraquage idéologique, dans le but de faire partager à leurs parents la morale du film : maghrébin (anachronisme) c'est bien, blanc c'est mal, vive le grand métissage pour des lendemains qui chantent.

Ainsi lobotomisés, les enfants pourront même faire la leçon à leurs géniteurs, ou pourquoi pas les dénoncer, dans la grande tradition soviéto-communiste, dans l'hypothèse où ces derniers (surtout le père, bien sûr, puisqu'il symbolise le mal) seraient un peu franchouillards sur les bords, allergiques à la repentance, fiers de leur Histoire et de leur identité...

Dans le Meilleur des Mondes que devient notre pays, l'étape suivante pourrait être de retirer leurs enfants à ces parents indignes, pour les donner à adopter à des jeunes mariés gays !

Françoise Grolet, Conseiller Régional de Lorraine.

 

« COPINAGE SOCIALISTE : UN CHEQUE EN BLANC D’1,3 MILLIONS ! »

Intervention de Françoise Grolet au Conseil régional de Lorraine, le 9 novembre 2012.

 

« Monsieur le Président, chers collègues, 

 

On prend vraiment les Lorrains pour des C... (ochons de payants) ! Ainsi ce rapport présenté à nos votes montre qu'il est possible pour un Organisme de formation de Travailleurs Sociaux vivant de subventions publiques de prospérer année après année, en creusant tranquillement son déficit, tout en prônant, colloque après colloque, les anti-valeurs de la gauche bobo. (Voir en septembre 2012, le colloque « La sexualité coloniale au regard du genre, de la classe et de la race ».)

 

Et le Conseil régional vient opportunément chaque année, accorder l'aide « non renouvelable » permettant de subsister jusqu'à la saison nouvelle... Arrive alors un moment gênant, où la situation devient trop voyante, où salariés et étudiants de l'IRTS, inquiets pour leur avenir, descendent dans la rue. Et là, on efface tout et on recommence ! Oublié l'audit qui dénonçait la gestion des années précédentes ! Oublié le passif de 3 millions 500 000 euros ! Oubliée la responsabilité de l'équipe dirigeante, dont seuls deux membres sont remerciés ! L'IRTS est au bord du dépôt de bilan, et c'est à son inamovible président Yvon Schléret que vous vous apprêtez à avancer 1 million 300 000 euros !

 

Alors non, nous ne sommes pas prêts à signer ce chèque en blanc, pas dans ces conditions. Par respect pour les étudiants, pour les salariés et formateurs, pour nos concitoyens.

 

Je vous remercie de votre attention. »

 

QUATRE AGRESSIONS DE TROP DANS LES BUS DE METZ.

  

 

Une fois de plus, une fois de trop, des conducteurs de bus ont été victime d'agressions dans les quartiers de Metz. Quatre agressions en 48h, suivies d'une grève générale dans les TCRM (Transports en Commun de la Région Messine) aujourd'hui. 

 

Un brillant résultat pour les communicants à l'eau de rose de la mairie de Metz et leur dernière campagne : "pas de place pour l'incivilité" !

 

Et qu'adviendra t'il lorsque les bandes organisées seront rendues plus mobiles grâce au Mettis, dont le chantier asphyxie peu à peu toute la ville ? Tout le monde n'a pas de voiture ou ne circule pas à vélo comme Dominique Gros !

 

Les élus régionaux et messins du Front National Françoise Grolet et Thierry Gourlot dénoncent ces lâches agressions commises par des minables qui ne semblent exister que par la violence gratuite et adressent tout leur soutien aux conducteurs. 

 

Ils demandent un renforcement de la surveillance des transports en commun de la part des services de  la Police Nationale et de la Police Municipale ainsi qu'une répression ferme et dissuasive envers les auteurs de ces actes intolérables.

 

 

 

Françoise Grolet et Thierry Gourlot,

 

Conseillers régionaux de Lorraine.

DEBAT SUR LE VOTE DES ETRANGERS : LA DERNIERE CHANCE DU PS MESSIN !

 

 

En réponse au « Murmure politique » du Républicain Lorrain du jeudi 25 octobre 2012.

 

Les élus socialistes messins Jean-Michel Toulouse et Sélima Saadi, souhaitant que le gouvernement légifère rapidement sur le droit de vote des étrangers, demandent un débat public sur cette promesse électorale de François Hollande. Débat ou intox ? On peut douter de leur volonté réelle de débattre avec des opposants qu'ils accusent d'entretenir un « contexte nauséabond » ; quant aux « atermoiements de l'extrême-droite » : atermoiements signifiant hésitation, faux fuyants, c'est donc bien entendu l'UMP qui serait visée par ce qualificatif d'extrême-droite puisque le Front National n'a jamais varié sur le sujet du vote des étrangers ?

 

C'est en toute clarté que nous acceptons ce débat, et demandons même un referendum : pour le FN, cela ne signifie aucune hostilité à l'égard des étrangers vivant paisiblement chez nous. Ceux qui paient des impôts ont en retour le bénéfice des équipements et services publics auxquels ils contribuent. Mais être Français, c'est bien plus qu'être contribuable, cela implique des devoirs qui ont pour corollaire notamment le droit de vote. 70 personnes ont fait hier ce choix en participant à la cérémonie de naturalisation à la préfecture de Moselle.

 

En définitive, ne s'agit-il pas d'un calcul cynique de la gauche pour déséquilibrer le corps électoral en sa faveur ? Etant quotidiennement informée par mes concitoyens du rejet croissant de Dominique Gros et de son équipe municipale, je suppose qu'il s'agit pour les socialistes messins de l'opération de la dernière chance !

 

Françoise GROLET,

Conseiller régional de Lorraine.

« NANCY : QUAND LA TENTE SE TRANSFORME EN CAMPEMENT DE REFUGIES AU PIED DE L’ACCUEIL D’URGENCE. »

L'ARS (Accueil et Réinsertion Sociale) de Nancy est submergé de demandeurs d'asile depuis la fermeture de l'Accueil de la rue de Stoxey à Metz. Malgré la réouverture du bureau de Metz-Bellecroix, les clandestins continuent d'affluer en plein centre-ville, à deux pas de la place Stanislas. Il n'y a maintenant plus aucune place d'hébergement d'urgence, avec 720 demandeurs hébergés à Nancy, et 1.200 à 1.500 à Metz (dans des hôtels !). "Plus on héberge, plus on crée de la demande", reconnaît le directeur de l'Accueil nancéien, qui conclut avec humour : "l'hiver sera chaud". En raison de l'encombrement des capacités d'hébergement d'urgence, l'hiver ne sera en tous cas pas chaud pour les SDF de chez nous, pour les pauvres parmi les Français, qui bénéficient moins de la solidarité nationale que les étrangers. Besoin de justice dans notre société ? Rejoignez le Front National !

 

Françoise GROLET,

Conseiller régional de Lorraine.

 

Source documentaire :

http://www.vosgesmatin.fr/actualite/2012/10/24/campement-au-coeur-de-nancy

IL FAUT UNE VOLONTE POLITIQUE POUR SAUVER LA CENTRALE EMILE-HUCHET.

La direction d'E.ON France a confirmé le 11 octobre dernier son plan de fermeture des centrales charbon de St Avold (Moselle), Hornaing (Nord), Lucy (Saône et Loire) et Gardanne (Bouches-du-Rhône). 

Seule concession, les suppressions des 535 emplois seront étalées jusqu'en 2015 au lieu de 2013, ce qui n'est qu'un retour partiel à l'accord de fin de conflit de 2010, soit la continuité de la production d'électricité au charbon jusqu'en 2015. Mais l'accord stipulait qu'elle serait ensuite poursuivie avec des cycles combiné gaz, ce qui prouve qu'en investissant dans leur modernisation, ce que n'a jamais fait E.ON, ces centrales ont encore un rôle à jouer dans la production d'énergie en France.

 

E.ON démontre par ces atermoiements sa volonté de condamner cet outil de production, tout en discréditant l'offre de rachat par Sparkling Capital pour éviter l'émergence d'un concurrent. Le gouvernement doit d'urgence enquêter sur la possibilité de reprise.

 

Obéissant au diktat de Bruxelles d'ouverture des marchés de l'électricité à la concurrence en 2007, les gouvernements successifs ont abandonné ce service public entre les mains de financiers internationaux qui cherchent leur profit immédiat. L'allemand E.ON, qui a largement profité de la manne des exemptions de taxation sur le CO2 jusqu'en janvier 2013, se débarrasse de ses acquisitions dès lors que le  bénéfice n'est plus maximum !

 

Arnaud Montebourg vient d'affirmer la « souveraineté de la Nation sur les matières premières » et sa volonté de sécuriser notre approvisionnement en matières premières rares : chiche, Monsieur le Ministre ! L'alimentation en énergie diversifiée fait partie des domaines où la France doit conserver sa souveraineté à tout prix. Si aucun repreneur n'est trouvé pour les centrales charbon, l'Etat doit se saisir de ce secteur stratégique. 

 

Le Front National de Moselle exige une attention particulière des pouvoirs publics pour le tissu économique local, déjà sinistré par le millier d'emplois détruits en quelques années à la Cokerie de Carling et chez Total Petrochimical. Plus de 200 sous-traitants sont aussi menacés par la fermeture des tranches à charbon d'Emile Huchet. 

 

Malgré une étude du RTE (l'entreprise publique Réseau de Transport d'Electricité) concluant qu'à partir de 2016, la France va manquer de capacités productives, E.ON persiste à vouloir fermer ces installations pour organiser la pénurie et pouvoir augmenter les tarifs pour les particuliers et les entreprises. Le Front National se bat dans l'intérêt de tous les Français, qui risquent de voir leur facture énergétique exploser dans les années à venir.

 

Françoise GROLET,

Conseiller régional de Lorraine.

DIEUZE : LES PARACHUTISTES S’EN VONT, LES CLANDESTINS ARRIVENT...

Les demandeurs d'asile qui campent depuis des mois à Metz-Bellecroix sont en train d'être relogés. Les riverains qui subissent cette cohabitation forcée avec un bidonville croissant de jour en jour (40 arrivées par jour selon le Maire de Metz Dominique Gros) vont obtenir un répit, de courte durée car le flot de clandestins n'est pas près de se tarir.

En revanche, les habitants des communes touchées par le redéploiement de ces clandestins commencent à s'inquiéter. Sur décision préfectorale, le campement de plusieurs centaines de personnes va être installé en divers lieux de Lorraine, entre autres à Dieuze. Les parachutistes s'en vont, les Kosovars arrivent... curieux retournement de l'Histoire ! La tension monte dans la ville de Dieuze touchée par une double peine : le départ non compensé du prestigieux 13° RDP et l'arrivée dans les anciens logements militaires en plein centre-ville d'une population d'au moins 200 personnes qu'il va falloir prendre en charge socialement et scolariser. Comme dans les casernes de Montigny-les-Metz, où ont été imposées les familles issues du campement messin précédent. Une fois encore, incapable de résoudre ce problème à la source, le pouvoir dissémine les difficultés sur tout le territoire.

Le Front National de Moselle demande à M. Meddah, Préfet de Moselle, d'opérer un véritable contrôle aux frontières pour démanteler les réseaux de passeurs, et d'accélérer le traitement des demandes d'asile pour faire le tri entre les « demandeurs d'allocations » venant profiter des largesses de notre système d'accueil, qui doivent être reconduits chez eux, et les réfugiés véritables.

  

Le Front National de Moselle.

MEGAZONE CHINOISE A ILLANGE : LE FRONT NATIONAL N’IRA PAS A L’INAUGURATION DU CHANTIER !

En février 2012, Patrick Weiten, Président du Conseil général de Moselle annonçait en fanfare l'arrivée à Illange d'une plate-forme d'échanges commerciaux ("B2B", business to business) pour 2000 PME chinoises. Face à l'enthousiasme unanime des responsables politiques, seul le Front National tirait la sonnette d'alarme sur cette machine de guerre chinoise (1). 

Après 9 mois de gestation, le chantier sera officiellement lancé demain, sans la participation des élus du Front National. Non seulement nous ne renions rien de nos préventions sur ce projet, mais l'inquiétude grandit dans le tissu industriel local.

Des critiques opportunistes remplacent peu à peu l'optimisme béat : les socialistes Philippe Tarillon (président de groupe au Conseil général) et Bertrand Mertz (maire de Thionville) s'étonnent que les promoteurs chinois embauchent en Europe de l'Est pour les travaux, et ne favorisent pas les entreprises lorraines. Quelle inconséquence pour des contempteurs de la préférence nationale et défenseurs du libre-échangisme européen... et quelle irresponsabilité d'avoir ouvert nos portes au géant chinois !

On peut juger avec le même scepticisme les promesses chinoises de réciprocité : que pèseront nos PME face aux 200 000 PME chinoises aux salaires 10 fois inférieurs aux nôtres ? On évoque  400 000 tonnes de  fret réservés par l'entreprise gestionnaire, 500 containers/jour au port d'Illange ; comment absorber cet afflux de marchandises sans déséquilibrer notre tissu industriel et commercial ? Les entreprises chinoises vont pouvoir, depuis cette base avancée, écumer les terres lorraines en concurrence avec les PME de la région, profitant de leurs coûts de production très inférieurs pour rafler nos matières premières à meilleur prix. C'est déjà le cas pour le bois lorrain sur lequel les Chinois enchérissent à des niveaux que nos PME ne peuvent pas suivre, qui part en Chine pour y être transformé et revient comme produit fini à bas prix,  cassant ici tout un secteur d'activité.

Où est passée la promesse de Patrick Weiten selon laquelle pas un euro d'argent public ne serait dépensé ? Outre les travaux du port d'Illange et sa desserte, les infrastructures routières devront être adaptées au mode de transport privilégié par les Chinois pour servir la sacro-sainte flexibilité : la route par le Kazakhstan, pour réduire le transport de 45 jours à 12 jours. Une « noria de camions » à l'assaut de l'Europe est annoncée : belle réussite pour notre environnement ! 

Le ministre du Travail Michel Sapin qualifie le projet chinois de méga-usine d'assemblage électronique à Châteauroux d' « unité de pénétration du marché européen ». Seul le Front National tire les conséquences de ce constat amer d'un ministre sans illusions sur son pouvoir réel. Il est plus que temps de protéger et promouvoir ce qui reste de notre tissu industriel, de nos entreprises, de notre savoir-faire.  

 

Françoise GROLET,

Conseiller régional de Lorraine.

 

Note : (1) http://francoisegrolet.hautetfort.com/archive/2012/02/28/megazone-d-illange-cheval-de-troie-de-la-mondialisation.html

QUAND ELISABETH GUIGOU AFFIRMAIT LE DROIT DE L'ENFANT A AVOIR UN PAPA ET UNE MAMAN...

 

 

Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, rejette le droit à l'enfant, et affirme le droit de l'enfant à avoir un papa et une maman (1988, discussion du PACS à l'Assemblée)

« Une famille, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes ».

« Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice, et d’ailleurs constitutive de l’humanité, c’est bien celui de la filiation ».

A l'accusation que ce texte de loi serait une « valise à double fond » préparant le terrain au mariage et l'adoption homosexuels, la ministre socialiste répond : « Je laisse ces conjectures à ceux qui se complaisent dans des fantasmes (…) Je m'élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations ».

***

Discussion du PACS à l'Assemblée Nationale - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice - 

Aujourd’hui, de même que le 9 octobre dernier, le Gouvernement soutient la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité qui permet à deux personnes d’organiser leur vie commune dans la clarté et la dignité. (…)

Pourquoi avoir dissocié le pacte de la famille ?

Une famille ce n’est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune. C’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes. C’est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. C’est aussi la promesse et la venue de l’enfant, lequel nous inscrit dans une histoire qui n’a pas commencé avec nous et ne se terminera pas avec nous. (…)

Nous reconnaissons, sans discrimination aucune, une même valeur à l’engagement de ces deux personnes, hétérosexuelles, homosexuelles ou qui n’ont pas de lien charnel. Il fallait trouver une formule qui traduise cet engagement et le gratifie de nouveaux droits.

Mais il fallait aussi bien marquer qu’au regard de l’enfant, couples homosexuels et hétérosexuels sont dans des situations différentes. La non-discrimination n’est pas l’indifférenciation. Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice, et d’ailleurs constitutive de l’humanité, c’est bien celui de la filiation. Voilà pourquoi le PACS ne légifère pas sur l’enfant et la famille. Voilà pourquoi le pacte concerne le couple et lui seul (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Les opposants au PACS prétendent que celui-ci serait dangereux pour le mariage. Mais ce n’est pas le PACS qui est dangereux pour le mariage ! Celui-ci est en effet confronté depuis longtemps déjà aux évolutions de la société : crainte de s’engager pour la vie, peur d’évoluer différemment de l’autre, indépendance financière de plus en plus tardive, acceptation sociale de la cohabitation, volonté de ne pas faire sienne la famille de l’autre… mais malgré ces difficultés le mariage reste un idéal et a de beaux jours devant lui. (…)

Le pacte civil de solidarité serait en deuxième lieu dangereux pour la famille et pour la société !

Mais le choix a été fait de dissocier pacte et famille car lorsqu’on légifère sur la famille, on légifère aussi forcément sur l’enfant. (…)

En troisième lieu, certains s’inquiètent de ce que l’enfant serait oublié.

Notre société ne protège pas assez l’enfant et en même temps qu’elle proclame l’enfant roi, elle le soumet trop souvent au seul désir de l’adulte.

Un enfant a droit à un père et une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. D’ailleurs aujourd’hui, la situation de l’enfant légitime qui vit avec ses deux parents est plus proche de la situation de l’enfant naturel qui vit lui aussi avec ses deux parents que de celle de l’enfant légitime de deux parents divorcés ou séparés (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV). (…)

Enfin, certains ajoutent encore une menace : le pacte ne serait qu’une première étape vers le droit à la filiation pour les couples homosexuels !

Ceux qui le prétendent n’engagent qu’eux-mêmes. Le Gouvernement a, quant à lui, voulu que le pacte ne concerne pas la famille. Il n’aura donc pas d’effet sur la filiation.

Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste).

Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n’a pas de droit à avoir un enfant en-dehors de la procréation naturelle. Les lois récentes sur la procréation médicalement assistée ont tracé les limites du droit à l’enfant comme source de bonheur individuel en indiquant que les procréations médicalement assistées ont pour but de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple composé d’un homme et d’une femme. Elles n’ont pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste).

Je reconnais que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus même s’ils vivent ensuite avec un ou une compagne du même sexe, car la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

Or c’est une chose de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, c’en est une toute autre de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels. Dans le premier cas, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent. Dans le second, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution.

Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielle, ne peut ni ignorer, ni abolir, la différence entre les sexes.

Cette différence est constitutive de l’identité de l’enfant. Je soutiens comme de nombreux psychanalystes et psychiatres qu’un enfant a besoin d’avoir face à lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption.

Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l’intérêt de l’enfant et sur ses droits à avoir un milieu familial où il puisse épanouir sa personnalité (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste). C’est ce point de vue que je prends en considération, et non le point de vue des couples qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Je n’ignore pas les procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition de loi qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Ce texte serait « une valise à double fond ». Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations.

Ce vocabulaire de contrebande, qui fait croire que ce texte cacherait autre chose et que vos rapporteurs et le Gouvernement exerceraient une fraude à la loi, est inacceptable (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

Bien au contraire, le débat que nous allons avoir doit être conduit en toute clarté et je souhaite y contribuer.

Ce qui est en discussion aujourd’hui, c’est un texte de 12 articles qui permettra d’offrir des droits nouveaux à deux personnes ayant fait un choix de vie commune, pas plus, pas moins. Je vous demande de vous prononcer sur ce texte réel et non sur je ne sais quel projet virtuel (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste). Je laisse ces conjectures à ceux qui se complaisent dans des fantasmes.

En ce qui concerne le Gouvernement, son engagement est clair, comme l’est le texte qui vous est soumis.

***

            Le texte intégral ici : Site de l'Assemblée Nationale

NB : Le Parti Socialiste n'est pas le seul à se renier, à noter l'interpellation de M. Christian Estrosi pendant le débat : "Nous reviendrons et nous l'abolirons !"